{"id":161,"date":"2025-02-08T10:16:58","date_gmt":"2025-02-08T09:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/aurore-leroy.com\/?page_id=161"},"modified":"2025-02-08T10:16:58","modified_gmt":"2025-02-08T09:16:58","slug":"conditions-generales-dutilisation-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aurore-leroy.com\/?page_id=161","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION (CGU)"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bienvenue sur le site aurore-leroy.com accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/aurore-leroy.com\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site pr\u00e9sente les actualit\u00e9s de l\u2019auteur Aurore Le Roy.\u00a0 Le pr\u00e9sent document constitue les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) du Site.\u00a0Tout acc\u00e8s ou utilisation du Site vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SERVICES : d\u00e9signe l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s du Site.
UTILISATEUR(S) : d\u00e9signe l\u2019ensemble des internautes qui acc\u00e8dent et utilisent le Site.
EDITEUR\u00a0: d\u00e9signe l\u2019\u00e9diteur du contenu du site, Aurore Le Roy.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 – Objet des CGU et modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de r\u00e9gir l\u2019utilisation du Site par les UTILISATEURS. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le site est h\u00e9berg\u00e9 par WordPress.

L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des CGU. Les modifications, dat\u00e9es, entrent en vigueur et sont opposables aux UTILISATEURS d\u00e8s leur mise en ligne sur le Site.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – Services propos\u00e9s par le site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services d\u00e9crits ci-apr\u00e8s sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer, d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9s, supprim\u00e9s ou remplac\u00e9s par d\u2019autres services, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de l\u2019EDITEUR et sans pr\u00e9avis.

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout UTILISATEUR peut notamment lire divers contenus, communiquer avec l\u2019EDITEUR via les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram et Wattpad) ou \u00e0 l\u2019adresse email fauconchouette@gmail.com<\/a> et \u00eatre redirig\u00e9 sur d\u2019autres sites via des liens hypertextes, en ce compris les r\u00e9seaux sociaux susvis\u00e9s et le site d\u2019achat en ligne.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\u00a0
<\/strong>Les \u00e9l\u00e9ments du Site incluant de mani\u00e8re non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, bases de donn\u00e9es et textes contenus sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Contenus \u00bb) sont susceptibles de faire l\u2019objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UTILISATEUR a le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, \u00e0 des fins priv\u00e9es, non professionnelles et non lucratives exclusivement.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicable. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des pr\u00e9sentes, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019EDITEUR.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 – Obligations et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par principe, l\u2019EDITEUR s\u2019interdit de transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles des UTILISATEURS vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

5.1 Obligations et responsabilit\u00e9s des UTILISATEURS\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1.1 Obligations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, chaque UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 se conformer aux dispositions des pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment \u00e0 :
–\u00a0\u00a0 \u00a0utiliser le Site conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGU ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0utiliser le Site \u00e0 des fins strictement personnelles. L\u2019UTILISATEUR s\u2019interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins commerciales ou en vue d\u2019adresser de la publicit\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re promotionnel non sollicit\u00e9s ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0ne pas violer ou tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefa\u00e7on, par quelque moyen que ce soit ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0ne pas chercher \u00e0 porter atteinte aux syst\u00e8mes de traitement automatis\u00e9s de donn\u00e9es mis en \u0153uvre pour les besoins du Site par WordPress.
L\u2019UTILISATEUR est inform\u00e9 que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entra\u00eener des poursuites judiciaires et sanctions \u00e0 son encontre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

5.1.2 Obligations et contraintes techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bon fonctionnement du Site n\u00e9cessite certains pr\u00e9requis techniques. Du fait de la constante \u00e9volution technique du r\u00e9seau Internet, ces pr\u00e9requis sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s.

L\u2019EDITEUR n’est en aucun cas responsable des interruptions r\u00e9sultant des limites normales du fonctionnement de l\u2019Internet et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler.

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019UTILISATEUR s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilit\u00e9 du Site, en particulier li\u00e9 \u00e0 sa configuration informatique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tat de fonctionnement de son \u00e9quipement. Le co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s et de la navigation sur le Site est \u00e0 la charge exclusive de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Obligations et responsabilit\u00e9s de l’EDITEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019EDITEUR dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les UTILISATEURS reconnaissent qu\u2019il ne p\u00e8se sur l\u2019EDITEUR aucune obligation de r\u00e9sultat.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des Services disponibles sur le Site n\u2019est pas garantie. L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de suspendre, d\u2019interrompre ou de limiter, sans avis pr\u00e9alable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, notamment pour des op\u00e9rations de maintenance et de mise \u00e0 niveau n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents, ou pour toute autre raison, sans que l\u2019UTILISATEUR ne dispose d\u2019un recours \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019EDITEUR. En effet, la responsabilit\u00e9 de l\u2019EDITEUR ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e suite aux dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de ces changements et\/ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EDITEUR ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met \u00e0 disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.

L\u2019UTILISATEUR est inform\u00e9 que l\u2019EDITEUR peut mettre fin ou modifier les caract\u00e9ristiques des Services offerts sur le Site, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.

L\u2019EDITEUR s\u2019efforce d\u2019assurer la qualit\u00e9 du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9, et la mise \u00e0 jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait \u00eatre responsable des erreurs ou omissions existantes.
L\u2019EDITEUR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas :
–\u00a0\u00a0 \u00a0d\u2019attaque virale menant notamment \u00e0 une intrusion dans ses syst\u00e8mes d\u2019information ou \u00e0 un vol de donn\u00e9es ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0d\u2019utilisation anormale ou d\u2019exploitation illicite du Site ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0de manquement d\u2019un UTILISATEUR aux documents contractuels, et notamment aux pr\u00e9sentes CGU ;
–\u00a0\u00a0 \u00a0de dommages fortuits, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels, directs et\/ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site, y compris l\u2019inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019UTILISATEUR, et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son Site.

\u00a0ARTICLE 6 – Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019EDITEUR se conforme \u00e0 la Loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, au R\u00e8glement Europ\u00e9en pour la protection des donn\u00e9es personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu\u2019\u00e0 la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

En cas de question, l\u2019UTILISATEUR peut contacter l\u2019EDITEUR \u00e0 l\u2019adresse email suivante\u00a0: fauconchouette@gmail.com<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait de ne pas exiger l\u2019application d\u2019une clause quelconque des pr\u00e9sentes CGU, de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ladite clause. Si une des stipulations des pr\u00e9sentes CGU venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site et les pr\u00e9sentes CGU sont soumis aux dispositions du droit fran\u00e7ais.
En cas de litige portant sur l\u2019Utilisation du Site, les utilisateurs et l\u2019EDITEUR s\u2019engagent \u00e0 rechercher pr\u00e9alablement et de bonne foi une solution amiable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 08\/02\/2025<\/strong>
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