Préambule
Bienvenue sur le site aurore-leroy.com accessible à l’adresse https://aurore-leroy.com/ (ci-après le « Site »). Le Site présente les actualités de l’auteur Aurore Le Roy. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site. Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 1 – Définitions
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
EDITEUR : désigne l’éditeur du contenu du site, Aurore Le Roy.
ARTICLE 2 – Objet des CGU et modifications
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les UTILISATEURS. Il est précisé que le site est hébergé par WordPress.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux UTILISATEURS dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 3 – Services proposés par le site
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de l’EDITEUR et sans préavis.
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout UTILISATEUR peut notamment lire divers contenus, communiquer avec l’EDITEUR via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Wattpad) ou à l’adresse email fauconchouette@gmail.com et être redirigé sur d’autres sites via des liens hypertextes, en ce compris les réseaux sociaux susvisés et le site d’achat en ligne.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, bases de données et textes contenus sur le Site (ci-après les « Contenus ») sont susceptibles de faire l’objet de droits de propriété et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés.
L’UTILISATEUR a le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicable. L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes, sauf accord écrit préalable de l’EDITEUR.
ARTICLE 5 – Obligations et responsabilités
Par principe, l’EDITEUR s’interdit de transférer les Données Personnelles des UTILISATEURS vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
5.1 Obligations et responsabilités des UTILISATEURS
5.1.1 Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque UTILISATEUR s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
– utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
– utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’UTILISATEUR s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
– ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
– ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
– ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site par WordPress.
L’UTILISATEUR est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
5.1.2 Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
L’EDITEUR n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’UTILISATEUR s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’UTILISATEUR.
5.2 Obligations et responsabilités de l’EDITEUR
L’obligation générale de l’EDITEUR dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les UTILISATEURS reconnaissent qu’il ne pèse sur l’EDITEUR aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. L’EDITEUR se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’UTILISATEUR ne dispose d’un recours à l’encontre de l’EDITEUR. En effet, la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
L’EDITEUR ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’UTILISATEUR est informé que l’EDITEUR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
L’EDITEUR s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
L’EDITEUR décline toute responsabilité en cas :
– d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
– d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
– de manquement d’un UTILISATEUR aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
– de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’UTILISATEUR, et/ou de la présence de virus sur son Site.
ARTICLE 6 – Données Personnelles
L’EDITEUR se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
En cas de question, l’UTILISATEUR peut contacter l’EDITEUR à l’adresse email suivante : fauconchouette@gmail.com.
ARTICLE 7 – Dispositions générales
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 8 – Dispositions générales
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les utilisateurs et l’EDITEUR s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
Mise à jour du 08/02/2025